{"id":4531,"date":"2023-01-12T14:17:00","date_gmt":"2023-01-12T14:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gradiant.com\/?page_id=4531"},"modified":"2026-04-07T09:27:59","modified_gmt":"2026-04-07T13:27:59","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gradiant.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D'UTILISATION"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D'UTILISATION\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er avril 2022<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation du site web (\"Conditions d'utilisation<\/b>\u00bb) sont conclues entre vous et Gradiant Corporation (\u00abGradiant<\/b>\u00bb, \u00abnous<\/b>\u00bb, \u00abnotre<\/b>\u00bb ou \u00abnos<\/b>\u00bb) et r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de https:\/\/www.gradiant.com, ainsi que tous les produits, services, mat\u00e9riels, outils et fonctionnalit\u00e9s que nous fournissons dans le cadre de notre site Web (collectivement, le \u00abSite web<\/b>\u00bb). Le terme \u00ab vous \u00bb, tel qu'il est utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 qui acc\u00e8de au Site Web ou l'utilise.\u00a0\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et de vous y conformer. Le Site Web est propos\u00e9 et disponible pour des utilisateurs \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus. En utilisant le Site Web, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 susmentionn\u00e9es. Si vous n'acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, n'acc\u00e9dez pas au Site Web et ne le consultez pas.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Modifications des Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous pouvons r\u00e9viser et mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation de temps \u00e0 autre, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Toutes les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site Web apr\u00e8s la publication des Conditions d'utilisation r\u00e9vis\u00e9es signifie que vous acceptez et consentez \u00e0 ces modifications.\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Acc\u00e8s au Site Web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin, de modifier ou d'amender le Site Web, tout service ou document que nous fournissons sur le Site Web, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est indisponible \u00e0 un moment quelconque ou pour une p\u00e9riode quelconque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caract\u00e9ristiques et de ses fonctionnalit\u00e9s (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vid\u00e9os et les sons, ainsi que leur conception, leur s\u00e9lection et leur disposition) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Gradiant, de ses conc\u00e9dants de licence ou de tout autre fournisseur de ce mat\u00e9riel et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois am\u00e9ricaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Gradiant se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ne vous permettent d'utiliser le Site Web qu'\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, republier, t\u00e9l\u00e9charger, stocker ou transmettre un quelconque document de notre Site Web, except\u00e9 pour votre usage personnel. Si nous proposons des fonctions de m\u00e9dias sociaux, vous pouvez proc\u00e9der aux actions permises par ces fonctions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Vous ne devez pas :\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n
  • Modifier les copies de tout document provenant du Site Web.<\/span><\/li>\n
  • Utiliser toute illustration, photographie, s\u00e9quence vid\u00e9o ou audio ou tout graphique s\u00e9par\u00e9ment du texte qui l'accompagne.<\/span><\/li>\n
  • Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les copies de documents provenant de ce site.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat relatif au Site Web ou \u00e0 son contenu ne vous est transf\u00e9r\u00e9 en aucune circonstance, et tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par Gradiant. Toute utilisation du Site Web qui n'est pas express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation constitue une violation de ces Conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et toute autre loi.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Nous pouvons incorporer des logiciels de tiers dans le cadre du Site Web, et ces logiciels de tiers peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires fournies par un conc\u00e9dant de licence tiers \u00e0 Gradiant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Vos informations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous accordez \u00e0 Gradiant une licence non exclusive pour copier, utiliser et afficher toutes les donn\u00e9es, informations ou communications (notamment les renseignements personnels) envoy\u00e9es \u00e0 Gradiant ou saisies par vous, ou en votre nom, en acc\u00e9dant au Site Web (vos \u00abInformations<\/b>\u00bb) dans la mesure n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 Gradiant d'exploiter le Site Web, ses activit\u00e9s, et\/ou de faciliter les interactions ou les transactions avec vous. Vous reconnaissez que Gradiant n'exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de vos Informations et qu'il est de votre seule responsabilit\u00e9, \u00e0 vos frais, de fournir les Informations et de vous assurer que les Informations que vous transmettez ou recevez sont conformes \u00e0 toutes les lois et \u00e0 tous les r\u00e8glements en vigueur ou qui seront adopt\u00e9s dans le futur. Gradiant n'a aucune obligation d'examiner vos Informations pour en v\u00e9rifier l'exactitude, la responsabilit\u00e9 potentielle ou pour toute autre raison.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Vous \u00eates seul responsable de vos Informations. Vous d\u00e9clarez, garantissez et convenez que vous \u00eates propri\u00e9taire de vos Informations ou que vous disposez des droits suffisants pour nous fournir vos Informations et pour nous accorder les licences et droits n\u00e9cessaires d\u00e9crits ci-dessous sans violer, enfreindre ou d\u00e9tourner tout droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 tout autre droit d'une tierce partie. En fournissant vos Informations au Site Web, vous nous accordez par la pr\u00e9sente le droit et la licence d'utiliser, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de r\u00e9organiser et de distribuer vos Informations afin d'en alimenter le Site Web, notamment et sans limitation, de vous fournir tout produit ou service connexe. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes autres sommes dues \u00e0 toute personne en raison des Informations que vous avez fournies. Vous comprenez que vos Informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re non crypt\u00e9e et impliquer (a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou dispositifs de connexion, ou pour cr\u00e9er, d\u00e9velopper ou fournir le Site Web de toute autre mani\u00e8re.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Vous d\u00e9clarez, garantissez et convenez que le fait de fournir vos Informations au Site Web ou \u00e0 nous-m\u00eames ne violera aucune loi, les droits d'un tiers ou les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'article 6 (Utilisations interdites), et que notre utilisation de vos Informations pour vous fournir le Site Web et tout produit ou service connexe ne violera aucune loi ou les droits d'un tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Arbitration Agreement and Class Action Waiver<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Please read the following arbitration agreement in this Section (\u201cArbitration Agreement\u201d) carefully. It requires you to arbitrate disputes with us unless you opt out as described below and limits the manner in which you can seek relief from us.<\/p>\n


    (a) Applicability of Arbitration Agreement<\/p>\n


    You agree that any dispute or claim relating in any way to your access or use of the Website, our marketing or advertising practices, to the collection of information on the Website, to the sharing of information collected on the Website, or to any aspect of your consumer relationship with us, will be resolved by binding arbitration, rather than in court, except that (1) you may assert claims in small claims court if your claims qualify, so long as the matter remains in such court and advances only on an individual (non-class, nonrepresentative) basis; and (2) you or we may seek equitable relief in court for infringement or other misuse of intellectual property rights (such as trademarks, trade dress, domain names, trade secrets, copyrights, and patents). This Arbitration Agreement shall apply, without limitation, to all claims that arose, accrued, or were asserted before the effective date of this Arbitration Agreement or any prior version of this Arbitration Agreement.<\/p>\n


    IF YOU AGREE TO ARBITRATION WITH US, YOU ARE AGREEING IN ADVANCE THAT YOU WILL NOT PARTICIPATE IN OR SEEK TO RECOVER MONETARY OR OTHER RELIEF IN ANY LAWSUIT FILED AGAINST US ALLEGING CLASS, COLLECTIVE, AND\/OR REPRESENTATIVE CLAIMS ON YOUR BEHALF. INSTEAD, BY AGREEING TO ARBITRATION, YOU MAY BRING YOUR CLAIMS AGAINST US ONLY IN AN INDIVIDUAL ARBITRATION PROCEEDING. IF SUCCESSFUL ON SUCH CLAIMS, YOU COULD BE AWARDED MONEY OR OTHER RELIEF BY AN ARBITRATOR. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU HAVE BEEN ADVISED THAT YOU MAY CONSULT WITH AN ATTORNEY IN DECIDING WHETHER TO ACCEPT THIS AGREEMENT, INCLUDING THIS ARBITRATION AGREEMENT.<\/p>\n


    (b) Informal Negotiation, Initiating Arbitration, Arbitration Rules and Forum<\/p>\n


    The Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this Arbitration Agreement. Before initiating an arbitration proceeding, the parties agree to first attempt to negotiate any dispute in good faith (except any dispute expressly exempted by this Arbitration Agreement) informally for at least thirty (30) days \u2013 to initiate negotiations, you must send a letter describing your claim and the relief sought to 130 New Boston St #200 Woburn, MA 01801. If the parties are unable to resolve a dispute through negotiations, the dispute shall be resolved by binding arbitration. The arbitration shall be commenced and conducted under the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (\u201cAAA\u201d) and, where appropriate, the AAA\u2019s Consumer Arbitration Rules (\u201cAAA Consumer Rules\u201d), both of which are available at the AAA website www.adr.org. Your arbitration fees and your share of arbitrator compensation shall be governed by the applicable AAA rules. If AAA is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum.<\/p>\n


    The place and manner of the arbitration shall be governed by AAA\u2019s rules. Any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.<\/p>\n


    (c) Authority of Arbitrator<\/p>\n


    The arbitrator, and not any federal, state or local court or agency shall have exclusive authority to resolve any dispute related to the interpretation, applicability, enforceability or formation of this Arbitration Agreement including, but not limited to any claim that all or any part of this Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitration will decide the rights and liabilities, if any, of you and us. The arbitration proceeding will not be consolidated with any other matters or joined with any other cases or parties. The arbitrator shall have the authority to grant motions dispositive of all or part of any claim. The arbitrator shall have the authority to award monetary damages and to grant any non-monetary remedy or relief available to an individual under applicable law, the arbitral forum\u2019s rules, and the agreement (including the Arbitration Agreement). The arbitrator shall issue a written award and statement of decision describing the essential findings and conclusions on which the award is based, including the calculation of any damages awarded. The arbitrator has the same authority to award relief on an individual basis that a judge in a court of law would have. The award of the arbitrator is final and binding upon you and us.<\/p>\n


    (d) Waiver of Jury Trial<\/p>\n


    YOU AND GRADIANT HEREBY WAIVE ANY CONSTITUTIONAL AND STATUTORY RIGHTS TO SUE IN COURT AND HAVE A TRIAL IN FRONT OF A JUDGE OR A JURY. You and Gradiant are instead electing that all claims and disputes shall be resolved by arbitration under this Arbitration Agreement, except as specified above. An arbitrator can award on an individual basis the same damages and relief as a court and must follow this agreement as a court would. However, there is no judge or jury in arbitration, and court review of an arbitration award is subject to very limited review.<\/p>\n


    (e) Waiver of Class or Consolidated Actions<\/p>\n


    YOU AND GRADIANT AGREE TO WAIVE ANY RIGHT TO RESOLVE CLAIMS ON A CLASS, COLLECTIVE, OR REPRESENTATIVE BASIS. ALL CLAIMS AND DISPUTES MUST BE ARBITRATED OR LITIGATED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT ON A CLASS OR REPRESENTATIVE BASIS. In the event that this subparagraph is deemed invalid or unenforceable neither you nor we are entitled to arbitration and instead claims and disputes shall be resolved in a court. In the event that the arbitration provisions in this agreement are deemed invalid or unenforceable, this class action waiver shall survive.<\/p>\n


    If more than 25 arbitration demands are filed against us relating to substantially the same conduct or underlying facts by individuals who followed the procedures set forth in Section (b) and are represented by the same counsel or coordinated counsel, we have the right to opt out of this Arbitration Agreement and to have the matter heard in Federal or State court in the State of Massachusetts on an individual basis.<\/p>\n


    (f) 30-Day Right to Opt Out<\/p>\n


    You have the right to opt out of the provisions of this Arbitration Agreement by sending written notice of your decision to opt out to the following address within thirty (30) days after first becoming subject to this Arbitration Agreement: 130 New Boston St #200, Woburn, MA 01801. Your notice must include your name, address, and an unequivocal statement that you want to opt out of this Arbitration Agreement. If you opt out of this Arbitration Agreement, all other parts of this Agreement will continue to apply to you. Opting out of this Arbitration Agreement has no effect on any other arbitration agreements that you may currently have, or may enter in the future, with us.<\/p>\n


    (g) Severability<\/p>\n


    Subject to Section (e), if any part or parts of this Arbitration Agreement are found under the law to be invalid or unenforceable, then such specific part or parts shall be of no force and effect and shall be severed and the remainder of the Arbitration Agreement shall continue in full force and effect.<\/p>\n


    (h) Survival of Agreement<\/p>\n


    This Arbitration Agreement will survive the termination of your relationship with us.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service, logos et noms commerciaux qui apparaissent sur le Site Web, qu'ils soient enregistr\u00e9s ou non (y compris, mais sans s'y limiter : la marque verbale \u00ab Gradiant \u00bb et le logo Gradiant) (les \u00abMarques<\/b>\u00bb) sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Gradiant ou de ses conc\u00e9dants de licence (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et les trait\u00e9s applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de marques d\u00e9pos\u00e9es. Il est interdit d'utiliser, copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les marques de quelque fa\u00e7on que ce soit, y compris dans la publicit\u00e9 relative \u00e0 la diffusion de documents sur le Site Web, sans le consentement pr\u00e9alable de Gradiant, qui ne sera accord\u00e9 qu'\u00e0 la seule discr\u00e9tion de Gradiant. L'utilisation de l'une quelconque des marques sur tout autre site Web est interdite sans l'autorisation \u00e9crite expresse de Gradiant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    Utilisations interdites<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu'\u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le site Web :<\/p>

    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    • D'une mani\u00e8re enfreignant toute loi ou r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, nationale, locale ou internationale applicable (y compris, mais sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de donn\u00e9es ou de logiciels vers et depuis les \u00c9tats-Unis ou d'autres pays).<\/span><\/li>
    • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire \u00e0 des mineurs, de quelque mani\u00e8re que ce soit, en les exposant \u00e0 un contenu inappropri\u00e9, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre mani\u00e8re.<\/span><\/li>
    • Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou r\u00e9utiliser tout mat\u00e9riel non conforme aux pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.<\/span><\/li>
    • Pour transmettre ou faire envoyer tout mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel, y compris tout \u00ab courriel ind\u00e9sirable \u00bb, \u00ab lettre en cha\u00eene \u00bb ou \u00ab pourriel \u00bb ou toute autre sollicitation similaire.<\/span><\/li>
    • Pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour Gradiant, un employ\u00e9 de Gradiant, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entit\u00e9 (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des noms d'\u00e9cran associ\u00e9s \u00e0 l'une ou l'autre des personnes susmentionn\u00e9es).<\/span><\/li>
    • Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou emp\u00eache l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, de notre point de vue, peut nuire \u00e0 Gradiant ou aux utilisateurs du Site Web, ou les exposer \u00e0 de quelconques responsabilit\u00e9s.<\/span><\/li>
    • Si vous \u00eates un concurrent, ou \u00e0 des fins de contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9, de la performance ou de la fonctionnalit\u00e9 du Site Web, ou \u00e0 toute autre fin d'analyse comparative ou concurrentielle.<\/span><\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      De plus, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>

      \u00a0<\/p>

      • Utiliser le Site Web ou tout dispositif, logiciel ou routine qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou compromettre le bon fonctionnement du Site Web ou interf\u00e9rer avec l'utilisation du Site Web par d'autres parties, y compris leur capacit\u00e9 \u00e0 s'engager dans des activit\u00e9s en temps r\u00e9el par le biais du Site Web.<\/span><\/li>
      • Utiliser tout robot, robot d'indexation ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au Site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris le contr\u00f4le ou la copie de tout document figurant sur le Site Web.<\/span><\/li>
      • Introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible.<\/span><\/li>
      • Tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d'interf\u00e9rer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stock\u00e9, ou tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 au Site Web.<\/span><\/li>
      • Attaquer le Site Web au moyen d'une attaque par d\u00e9ni de service ou d'une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9.<\/span><\/li>
      • Tenter d'interf\u00e9rer autrement au bon fonctionnement du Site Web.<\/span><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        Ne pas accorder une confiance totale aux informations publi\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ou via le Site Web ne sont mises \u00e0 disposition qu'\u00e0 des fins d'information g\u00e9n\u00e9rale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, l'actualit\u00e9 ou l'utilit\u00e9 de ces informations. La confiance que vous placez dans ces informations rel\u00e8ve strictement de votre propre responsabilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la confiance que vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou toute personne inform\u00e9e de son contenu, accordez \u00e0 ses contenus.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Bien que nous puissions p\u00e9riodiquement mettre \u00e0 jour ou corriger les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Site Web, celles-ci, ou d'autres informations pr\u00e9sentes sur ce Site Web, peuvent contenir des erreurs typographiques et\/ou des inexactitudes techniques et\/ou des omissions. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie quant \u00e0 l'exactitude des informations figurant sur ce Site Web et nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute obligation de mise \u00e0 jour de celles-ci. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d'apporter tout ajout, suppression ou modification \u00e0 toute information, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans avis pr\u00e9alable.<\/p>

        \u00a0<\/p>

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        \n\t\t\t\t\t

        Communications et commentaires<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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        \u00a0<\/p>

        Vous pouvez fournir des commentaires, des id\u00e9es et des suggestions \u00e0 Gradiant (collectivement, les \u00abSuggestions<\/b>\u00bb). Si vous formulez des suggestions, vous acceptez que : (i) vos suggestions deviennent notre propri\u00e9t\u00e9 et aucune compensation ne vous est due en \u00e9change ; (ii) aucune des suggestions ne contient d'informations confidentielles ou de propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers ; (iii) nous pouvons utiliser ou rediffuser les suggestions \u00e0 n'importe quelle fin et de n'importe quelle mani\u00e8re ; (iv) nous n'avons aucune obligation d'examiner vos suggestions ; et (v) nous n'avons aucune obligation de garder les suggestions confidentielles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Notre politique de protection de la vie priv\u00e9e se trouve \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/www.gradiant.com\/privacy-statement\/ (\"politique de protection de la vie priv\u00e9e\").Politique de confidentialit\u00e9<\/b>\u00bb), d\u00e9crit la collecte, l'utilisation et la divulgation de donn\u00e9es et d'informations en rapport avec le Site Web. Notre Politique de confidentialit\u00e9 est express\u00e9ment incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent Accord et, en utilisant le Site Web, vous acceptez les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation contenues dans notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Liens \u00e0 partir du Site Web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par des tiers sur lesquels Gradiant n'a aucun contr\u00f4le, et ce, uniquement pour votre commodit\u00e9. Les sites auxquels vous pouvez acc\u00e9der par ces liens ont leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9, que nous vous encourageons \u00e0 consulter avant toute utilisation de ces sites. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables du contenu et des activit\u00e9s de ces sites. Vous visitez\/acc\u00e9dez donc \u00e0 ces sites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Exclusion de garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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        \u00a0<\/p>

        EN CAS DE PROBL\u00c8ME AVEC LE SITE WEB OU SON CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D'ACC\u00c9DER ET D'UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU.\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        EN AUCUN CAS GRADIANT, SES AFFILI\u00c9S OU LEURS CONC\u00c9DANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, D\u00c9COULANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LI\u00c9 \u00c0 CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OBTENU PAR L'INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA D\u00c9TRESSE \u00c9MOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENT\u00c8LE, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, ET CE QU'ILS SOIENT CAUS\u00c9S PAR UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, M\u00caME S'ILS SONT PR\u00c9VISIBLES. CERTAINS \u00c9TATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONN\u00c9E PEUT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Indemnisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Vous acceptez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager Gradiant (et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, contractants, employ\u00e9s, directeurs, administrateurs, conc\u00e9dants de licence et agents) de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, poursuites, actions, pertes, co\u00fbts, dommages et autres responsabilit\u00e9s, notamment les frais d'avocat, intent\u00e9s par un tiers et r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web ; (ii) toute violation par vous de la l\u00e9gislation applicable ou des droits de toute autre personne ou entit\u00e9 ; (iii) toute violation par vous des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ; ou (iv) des r\u00e9clamations selon lesquelles vos informations, ou l'utilisation que nous en faisons, violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit d'une tierce partie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Loi et juridiction applicables<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Ce Site Web et son contenu sont contr\u00f4l\u00e9s et exploit\u00e9s \u00e0 partir de nos serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. D'autres pays peuvent avoir des lois, des exigences r\u00e9glementaires et des pratiques diff\u00e9rentes de celles des \u00c9tats-Unis. Vous acceptez que toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant des conditions d'utilisation ou de votre utilisation du pr\u00e9sent Site Web soit r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois des \u00c9tats-Unis et de l'\u00c9tat du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure li\u00e9e aux conditions d'utilisation sera r\u00e9solue exclusivement dans les tribunaux d'\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans le Commonwealth du Massachusetts et vous acceptez la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Clause de divisibilit\u00e9 ; renonciation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation s'av\u00e8re ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ne peut faire l'objet d'une renonciation que par un acte \u00e9crit sign\u00e9 par la partie ayant droit au b\u00e9n\u00e9fice de cette disposition. Le fait qu'une partie n'exige pas \u00e0 tout moment l'ex\u00e9cution d'une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation n'affecte en rien le droit de cette partie de faire appliquer cette disposition \u00e0 un moment ult\u00e9rieur. La renonciation \u00e0 toute atteinte \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation permanente \u00e0 d'autres atteintes \u00e0 la m\u00eame disposition ou \u00e0 d'autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        Vos commentaires et pr\u00e9occupations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Tous les retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 communications@gradiant.com.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Gradiant Corporation<\/p>

        130 New Boston St #200<\/p>

        Walpole, MA 01801<\/p>

        communications@gradiant.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Terms of Service Last Updated: April 1, 2022 \u00a0 These website terms of use (\u201cTerms of Use\u201d) are entered into by and between you and Gradiant Corporation (\u201cGradiant\u201d, \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d or \u201cour\u201d) and govern your access to and use of\u00a0https:\/\/www.gradiant.com,\u00a0and all products, services, materials, tools, and functionality provided by us in connection with our website […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4531","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms of Service | Gradiant<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"These terms outline the conditions for using Gradiant\u2019s website, detailing your rights, obligations, and permitted use of the Service.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms of Service | Gradiant\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"These terms outline the conditions for using Gradiant\u2019s website, detailing your rights, obligations, and permitted use of the Service.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gradiant.com\/fr\/conditions-de-service\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gradiant\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-07T13:27:59+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Gradiant_Corp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/terms-of-service\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/terms-of-service\\\/\",\"name\":\"Terms of Service | Gradiant\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-01-12T14:17:00+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-07T13:27:59+00:00\",\"description\":\"These terms outline the conditions for using Gradiant\u2019s website, detailing your rights, obligations, and permitted use of the Service.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/terms-of-service\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/terms-of-service\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/terms-of-service\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Gradiant\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms of Service\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/\",\"name\":\"Gradiant\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Corporation\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/#organization\",\"name\":\"Gradiant\",\"legalName\":\"Gradiant Corporation\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.gradiant.com\\\/\",\"description\":\"Gradiant is a global water technology company that designs, builds, and operates advanced water and wastewater treatment systems for industrial clients. 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